Roland Muzeau

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche ont demandé un vote solennel sur le projet de loi relatif au changement de statut de la Poste qui vient en débat la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Ce vote nominatif reflétera clairement le choix des Député-e-s. La droite Parlementaire ne (…)

Après avoir prétendu le contraire, M. Warsmann, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a fini par reconnaître qu’un cabinet privé avait travaillé à l’élaboration de la proposition de loi UMP adoptée le 2 décembre dernier et visant à « la simplification et l’amélioration du droit ». Ainsi, (…)

présentée par Mesdames et Messieurs Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Yves COCHET, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, (…)

L’Assemblée nationale examinera, jeudi 3 décembre, cinq textes proposés par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) dans le cadre de la « niche » qui permet aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires de fixer, une fois par mois, l’ordre du jour des séances. Les cinq textes portent sur (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche demandent une modification du règlement de l’Assemblée nationale pour que l’opposition soit rétablie dans ses droits. La réforme du règlement intervenue l’an passé visait officiellement à reconnaître des droits spécifiques à l’opposition, parmi lesquels (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche ont exigé, dès le 5 octobre 2009, une commission d’enquête sur France-Télécom : suicides, démissions forcées, mutations contraintes, souffrance au travail justifiaient un geste fort du Parlement. Ils ont alors déposé une proposition de résolution tendant (…)

Avec le projet de loi sur la récidive criminelle, le gouvernement et sa majorité de droite ont planté un nouvel épouvantail dangereux. Encore une fois, c’est un fait divers, dramatique, qui dicte le travail législatif. Par le biais usuel d’un amendement UMP adopté en commission, le texte soumis à l’examen des (…)

Avec la réforme qu’elle propose et qui va porter un coup sévère à la démocratie en étranglant les collectivités locales, la droite est en difficulté. De toute part, y compris sur ses propres bancs, grandit un rejet qui s’exprime plus ou moins fermement mais qui n’en constitue pas moins une opposition au projet du (…)

Décidément, ce gouvernement n’a plus le sens de la mesure, ni même celui de ses responsabilités élémentaires. Frédéric Mitterrand annonce ainsi qu’il ne se prononcera pas sur la demande formulée par Eric Raoult d’imposer un « droit de réserve » aux écrivains. Pour le Ministre de la Culture, la charge lancée par le (…)