La taxation des indemnités versées aux salariés victimes d’accidents du travail serait une véritable honte. Oser prôner une telle mesure au nom de l’équité et de la justice comme le fait le ministre du Budget, Monsieur Woerth, s’apparente à de l’indécence pure et simple. Un accident du travail n’est pas une grippe. (…)
Les Député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ont décidé d’utiliser leur droit de tirage pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire « en vue de tirer les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de gestion du (…)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, ce budget d’ambition modeste, disiez-vous, se caractérise en réalité par un record : le déficit annoncé atteint 31,5 milliards d’euros. Face à cette situation inédite, loin de choisir la responsabilité, le Gouvernement fait une fois de plus preuve (…)
Comme les semaines, les textes se suivent soumis à l’examen des Député-e-s, mais le mode opérationnel reste le même. Après les banques dont les exigences ont été satisfaites au mieux lors de la discussion budgétaire, après le MEDEF dont les amendements ont été adoptés à la même occasion, l’industrie du tabac peut (…)
Dans le violent contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, la question du travail est passée sous silence, et les conséquences dramatiques sur la destruction de la santé des salariés sont trop souvent banalisées. Il est pourtant difficile de nier que, dans ses formes contemporaines, le travail (…)
Les annonces faites par Nicolas Sarkozy, ce matin, à Poligny dans le Jura, ne sont aucunement de nature à répondre aux difficultés croissantes que rencontrent les agriculteurs. Elles sont un simple copié-collé des déclarations déjà faites par le Président de la République à Rennes en septembre 2007. Le chef de (…)
Après le MEDEF, c’est le monde de la Finance qui entre en piste ! Le gouvernement n’oublie aucun de ses amis : plus de taxe professionnelle pour les patrons et surtout pas la moindre taxation additionnelle pour les banques. Ainsi va l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Quant aux Député-e-s, ils n’ont (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 février 2009, les députés de la majorité adoptaient la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Au cours des débats. La ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter (…)
Alors que se déroule le débat sur le destin de la taxe professionnelle, Christine Lagarde a visiblement opté pour la méthode du mensonge le plus gros, sensé passer le mieux. A entendre la Ministre de l’économie, cette réforme ne nuirait en rien à la capacité d’action des collectivités locales, voire l’étendrait. La (…)
Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont (…)