Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui concrétise une attente forte des élus locaux et répond à une de leurs préoccupations essentielles : conforter le principe de leur libre (…)

Au lendemain des élections régionales qui ont traduit une défiance sans précédent à l’égard du chef de l’Etat et de son gouvernement, le président de la République lance une opération d’enfumage des françaises et des français. Le remaniement ministériel annoncé n’a, en effet, pas d’autre objectif puisque du Premier (…)

Le gouvernement entend faire entériner par l’Assemblée nationale une disposition qui imposerait un recul de l’âge de départ à la retraite, aux deux tiers des agents hospitaliers. Les infirmières sont les premières visées par cet article introduit dans un projet de loi sur « la modernisation du dialogue social dans (…)

La confiscation du débat parlementaire au seul profit de l’UMP est devenue une pratique tout aussi courante que détestable au sein de l’Assemblée nationale. La recette de ces grossières manipulations est simple. Sitôt un sujet devenu d’une actualité brulante, ou sitôt le calendrier d’une nouvelle réforme annoncé (…)

A l’occasion de son déplacement dans l’Aisne, Nicolas Sarkozy s’est livré à un vibrant hommage aux personnels des services publics. « Soyez fiers d’être fonctionnaires », leur a-t-il dit. C’est vrai que le dévouement et les compétences des fonctionnaires ne sont plus à démontrer. Les évènements dramatiques survenus (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de verser au (…)

Le renouvellement de trois des membres du Conseil constitutionnel pose, avec une nouvelle acuité, le problème de la composition de cette institution et de la désignation de ses membres. Déjà juge de la constitutionnalité des lois et de régularité des élections législatives et présidentielles, le Conseil (…)

Chef des Député-e-s UMP, Jean-François Copé mérite bien aussi le titre de manipulateur en chef. Pour s’en convaincre, il suffit de jeter un œil au site internet qu’il vient d’ouvrir pour « porter, sur le terrain auprès des français, le débat » sur la réforme des retraites. « Seriez-vous prêt(e) à travailler plus (…)

En annonçant la tenue d’Etats généraux sur la sécurité à l’école, le Ministre de l’Education et avec lui le gouvernement usent d’une méthode bien connue que Clémenceau évoquait déjà en son temps, avec talent. La sécurité des élèves exige la présence d’adultes formés et qualifiés, en nombre suffisant. C’est ce que (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, délibérément ou non, cette proposition de loi s’inscrit selon nous dans le prolongement de la longue liste des réformes remettant en cause la spécialisation de la justice des mineurs. Parmi les plus récentes, citons les peines planchers, la (…)