Jean-Pierre Brard

Profession : Instituteur

Propositions de loi PL n° 2975 - tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales

- Intervention de , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la Déclaration des droits de (...)

Propositions de résolution PR n°2978 : commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et (...)

Propositions de loi PL n° 2965 - visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution (...)

Propositions de résolution PR n°2942 - placer les droits et libertés au coeur de la République

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, Jean-Pierre BRARD, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER (...)

Propositions de loi PL n° 2905 - tendant à interdire aux sociétés d’autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser

- Intervention de , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un sentiment croissant d’incompréhension s’installe entre, d’un côté, les autoroutes et, de l’autre, leurs salariés et usagers. Il y a 30 ans, un trajet coûtait plus cher en carburant qu’en péage. Aujourd’hui, c’est l’inverse ! Les autoroutes françaises font partie (...)

Propositions de loi PL n° 2897 - visant d’une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin et d’autre part, à rétablir l’impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au (...)

Secrétaire de la commission des finances

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