EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre mondiale, (…)
Mesdames, Messieurs, Le 1er février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Adressant un « carton-rouge », il dénonçait l’aggravation de la crise du logement et l’inefficacité des politiques gouvernementales. Déjà en 2010, un rapport parlementaire, (…)
Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord (…)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, les Français ont lourdement sanctionné votre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français n’en peuvent plus, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une brûlante (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le Mémorial national présent sur la promenade piétonne du quai Branly à Paris (7e) a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour la France (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La réforme constitutionnelle de 2008 avait notamment pour motif de renforcer le Parlement, cœur de la démocratie. En particulier, les règles de fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ont changé, laissant une place plus grande à l’initiative (…)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, vous avez dit que 2011 devait être une année utile, mais vous n’avez pas dit pour qui ! Est-ce pour les administrateurs des sociétés cotées en bourse et (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en œuvre de (…)
Monsieur le président, chers collègues, comme le disait un personnage qui, à coup sûr, compte beaucoup à vos yeux, monsieur Baroin, à savoir Mao Tsé Toung : « le fondement de la théorie, c’est la pratique ». Autrement dit, pour concevoir un projet qui tienne la route, il faut partir d’une analyse objective du réel. (…)
