Jean-Pierre Brard

Profession : Instituteur

Propositions de loi PL n°3745 - encadrement des prix des produits alimentaires (Niche du 1er décembre)

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les agriculteurs français sont confrontés à une dégradation durable des prix d’achat de leur production, ne leur permettant pas d’en couvrir les coûts. Toutes les filières, et plus particulièrement celle des fruits et légumes, sont confrontées à des pertes de (...)

Propositions de résolution PR n° 3715 - tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer la nature et les objectifs de l’intervention militaire en Libye

- Intervention de , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Grâce à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France prirent le contrôle des opérations en Libye. À ce jour, le but des opérations en Libye n’est pas révélé aux Français. Le mythe de la protection des (...)

Propositions de loi PL n° 3697 - visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Être élu au suffrage universel pour représenter ses concitoyens et ses concitoyennes dans la gestion de la vie publique impose un devoir d’exemplarité. À aucun moment, un élu-e de la Nation ne doit pouvoir user de sa fonction pour obtenir des faveurs de quelque (...)

Propositions de loi PL n° 3686 - visant à prendre des mesures d’urgence contre le sexisme et pour l’égalité effective entre les hommes et les femmes au travail

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu’un homme. Dans certains secteurs de l’économie, les écarts sont plus importants encore. Les deux tiers des (...)

Propositions de résolution PR n° 3647 - visant à créer une commission d’enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d’Ivoire

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les récents évènements survenus en Côte d’Ivoire et l’implication des forces armées françaises dans une guerre civile témoignent que le gouvernement a, de par son action, plus favorisée que tempérée, alors qu’auraient dû être défendues d’une part, la neutralité quant (...)

Discussions générales Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un maximum de dix minutes. M. Jean-Pierre Brard. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant d’en venir au fond du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures (...)

Secrétaire de la commission des finances

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