Jean-Pierre Brard

Profession : Instituteur

Discussions générales Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 : Motion de rejet préalable

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, exception faite du discours du président de la commission des finances, le vôtre et celui du rapporteur général ont été très lénifiants. M. François Baroin, ministre. Avez-vous bien dit « lénifiants » ? M. Jean-Pierre (...)

Propositions de résolution PR n° 3545 - sur la reconnaissance de l’État palestinien,

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Force est de constater que plusieurs changements fondamentaux sont à l’œuvre aussi bien dans le monde qu’en Palestine. Il faut noter l’émergence en Palestine d’une « société civile » indépendante des partis, société civile d’une richesse incroyable regroupant des (...)

Discussions générales Europe : introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. D’abord, je voudrais informer notre assemblée qu’une délégation du groupe GDR va se rendre prochainement au Budenstag à Berlin pour rencontrer nos collègues Die Linke sur les questions de l’énergie, que nous recevrons à (...)

Budget de l’État Budget : projet de loi de finances rectificative - Motion de renvoi en commission

- Intervention de

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, mes chers collègues, nous avons assisté tout à l’heure à deux discours fantastiques, celui de Charles-Amédée de Courson et celui de Jérôme Chartier. Le (...)

Propositions de loi PL n°3419 - droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures (...)

Propositions de loi PLC n° 3400 - tendant à modifier l’article 7 de la Constitution afin de renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français à l’occasion de l’élection du Président de la République

- Intervention de , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette (...)

Propositions de loi PL n° 3370 - Taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des (...)

Secrétaire de la commission des finances

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