Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, vous l’avez dit tout à l’heure : nous avons des convictions, mais pas les mêmes. Une différence entre nous est que je m’intéresse plus aux vôtres que vous aux miennes. Cela tient peut-être à notre culture : j’aime la contradiction et je crois à la valeur de la dialectique, tandis que vous en (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 21 décembre 2009, le dirigeant d’une société spécialisée dans la vente de produits défiscalisés a déposé une plainte à l’encontre d’un haut fonctionnaire du ministère des finances pour « tentative d’extorsion de fonds ». Le fonctionnaire en question aurait demandé et obtenu (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 18 décembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, avait déclaré : « Je veux, si je suis élu Président de la République, que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid. Parce que le droit (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme précisé par (…)

Si nous sommes réunis ici en session extraordinaire, c’est parce que l’enterrement auquel nous convie Sa Majesté Impériale est lui-même un croquemort extraordinaire, même s’il à daigné rajouter sur le cercueil, ce matin, quelques fleurs à bon marché. Aujourd’hui l’UMP nous demande, mes chers collègues, ni plus ni (…)

Charles Amédée de Courson a confessé tout à l’heure qu’il n’était pas objectif quand il m’a répondu. Vous avez donc eu l’honnêteté discrète de dire que je faisais référence aux salaires, et vous aux revenus, ce qui n’est évidemment pas la même chose, puisque l’on ne met pas les mêmes ingrédients dans ces notions. (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nota : Contraints par les règles constitutionnelles de recevabilité financière, les signataires ne peuvent faire valoir par voie législative toutes les exigences ci-dessous énumérées. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche et ultramarins apparentés (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est dommage que Louis Giscard d’Estaing ne soit plus là : l’image qu’il a utilisée tout à l’heure, par laquelle nous pouvions imaginer Nicolas Sarkozy en croupier dans une salle de casino, était tout à fait pertinente ! En achevant de défendre la (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Le déficit budgétaire de l’État est énorme ; la dette publique de la France est considérable. Vous (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi composée d’un article unique vise à abroger l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyant un délit d’offense au Président de la République, puni d’une amende de 45 000 euros et qui s’apparente à une survivance (…)