Communiqués de presse

Le Conseil constitutionnel a admis la recevabilité du référendum d’initiative partagée que nous avons déposé, aux côtés de députés de sensibilités diverses, le 10 avril dernier, pour empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris. Nous nous félicitons de cette décision favorable à la démocratie qui donne au peuple (…)

La manifestation parisienne du 1er mai, qui a rassemblé des dizaines de milliers de manifestant.e.s pacifiques, a été le lieu de violentes interventions des forces de l’ordre sans discernement. Les casseurs, dont la présence avait pourtant été annoncée par le ministère de l’Intérieur et dont nous réprouvons les (…)

Hier, dans la soirée, la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, qui compte parmi les chefs d’œuvre architecturaux de notre pays, a été ravagée par les flammes. L’effroyable incendie de ce joyau patrimonial a suscité une émotion planétaire et plongé l’immense majorité de nos compatriotes dans le désarroi et l’affliction. (…)

Saisi par 81 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, Libertés et Territoires et Socialistes et apparentés, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure phare de la proposition de loi dite « anticasseurs » : l’interdiction administrative individuelle de (…)

Dans sa décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 7 du projet de loi Justice prévoyant la révision des pensions alimentaires par les CAF. Les Sages ont considéré que législateur ne pouvait « autoriser une personne privée en charge d’un service public à modifier des (…)

Alors que débute l’examen du projet de loi santé dans l’hémicycle, nous avons réunis ce jour à l’Assemblée une centaine de professionnels de santé afin de débattre et d’amender nos 86 propositions pour la santé. Forts des constats que nous avons pu faire sur le terrain au cours des 120 visites que nous avons (…)

81 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, Libertés et Territoires et Socialistes et apparentés, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors (…)

Les ministres des finances de l’Union européenne viennent de valider la nouvelle « liste noire européenne des paradis fiscaux », qui recense quinze juridictions contre cinq précédemment. Elle est accompagnée d’une liste grise de 34 États et territoires invités à mettre de l’ordre dans leurs pratiques fiscales. Pas (…)

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel l’ensemble des projets de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi organique relatif au (…)

La Ministre de la Santé a présenté ce matin, en Conseil des Ministres, le projet de loi « organisation et transformation du système de santé », déclinaison du plan « Ma santé 2022 », lui-même présenté par le Président de la République en Septembre 2018. Abrogation du numerus clausus, nouvelle organisation (…)