Communiqués de presse

Communiqués de presse Règlement de l’Assemblée nationale : les réserves émises par le Conseil constitutionnel rendent inapplicable la réforme.

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La décision du Conseil Constitutionnel du 4 juillet 2019 conforte les inquiétudes émises par l’ensemble de l’opposition parlementaire sur le nouveau règlement de notre Assemblée. Le Conseil constitutionnel a formulé des réserves sur les sept articles les plus contestables de la réforme. Les dispositions relatives à (…)

Communiqués de presse La réécriture de notre Constitution ne peut être le fruit d’un petit arrangement entre amis

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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, achèvent leurs rencontres avec les présidentes et présidents de groupes parlementaires pour présenter la réforme constitutionnelle, saison 2, du Président Macron. Je les ai rencontrés hier. Aucune surprise dans (…)

ADP RIP sur la privatisation d’ADP : une décision favorable à la démocratie

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Le Conseil constitutionnel a admis la recevabilité du référendum d’initiative partagée que nous avons déposé, aux côtés de députés de sensibilités diverses, le 10 avril dernier, pour empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris. Nous nous félicitons de cette décision favorable à la démocratie qui donne au peuple (…)

Communiqués de presse Notre-Dame de Paris : l’État doit prendre ses responsabilités

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Hier, dans la soirée, la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, qui compte parmi les chefs d’œuvre architecturaux de notre pays, a été ravagée par les flammes. L’effroyable incendie de ce joyau patrimonial a suscité une émotion planétaire et plongé l’immense majorité de nos compatriotes dans le désarroi et l’affliction. (…)

Communiqués de presse Le Conseil constitutionnel censure la mesure phare de la loi anti-casseurs

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Saisi par 81 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, Libertés et Territoires et Socialistes et apparentés, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure phare de la proposition de loi dite « anticasseurs » : l’interdiction administrative individuelle de (…)

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