Communiqués de presse

Communiqués de presse Règlement de l’Assemblée nationale : les réserves émises par le Conseil constitutionnel rendent inapplicable la réforme.

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La décision du Conseil Constitutionnel du 4 juillet 2019 conforte les inquiétudes émises par l’ensemble de l’opposition parlementaire sur le nouveau règlement de notre Assemblée. Le Conseil constitutionnel a formulé des réserves sur les sept articles les plus contestables de la réforme. Les dispositions relatives à l’expression des députés dans l’hémicycle sont, en effet, jugées conformes à la (...)

Hôpital Hôpital : l’urgence reste à la mobilisation !

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Depuis de longs mois, le groupe GDR et les députés communistes n’ont de cesse d’alerter la ministre de la Santé Agnès Buzyn, sur l’état catastrophique des hôpitaux publics et notamment sur la situation des services d’urgence qui sont 75 à être en grève actuellement.
À l’issue de sa rencontre, aujourd’hui, avec les représentants du secteur hospitalier « en vue de refonder les urgences », la ministre de la (...)

ADP Contre la privatisation d’ADP : faisons décoller le RIP !

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Mardi 11 juin, des parlementaires signataires du RIP issus de chaque groupe concerné ont décidé de la création d’une Coordination nationale du référendum (CNR). Elle comptera deux membres de chaque groupe à l’Assemblée et au Sénat et animera la campagne commune.
Nous nous félicitons de cette union des oppositions, à la hauteur de la gravité de la situation.
Malgré les tentatives du gouvernement pour (...)

Communiqués de presse Avis de tempête sur l’Unedic !

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Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a méthodiquement réduit à peau de chagrin la protection des salariés du secteur privé et des fonctionnaires, ainsi que le rôle des syndicats.
Il s’apprête à poursuivre cette libéralisation du marché du travail en s’attaquant aux droits des chômeurs. Rendre les chômeurs responsables du chômage, c’est une vieille rengaine, mais toujours aussi insupportable. (...)

Communiqués de presse La réécriture de notre Constitution ne peut être le fruit d’un petit arrangement entre amis

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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, achèvent leurs rencontres avec les présidentes et présidents de groupes parlementaires pour présenter la réforme constitutionnelle, saison 2, du Président Macron. Je les ai rencontrés hier. Aucune surprise dans cette présentation. Et pour cause : tout avait déjà été dévoilé dans la presse. Cette (...)

ADP RIP sur la privatisation d’ADP : une décision favorable à la démocratie

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Le Conseil constitutionnel a admis la recevabilité du référendum d’initiative partagée que nous avons déposé, aux côtés de députés de sensibilités diverses, le 10 avril dernier, pour empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.
Nous nous félicitons de cette décision favorable à la démocratie qui donne au peuple souverain toute la place qu’il mérite.
La large désapprobation citoyenne dont la privatisation (...)

Communiqués de presse Evénements du 1er mai 2019

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La manifestation parisienne du 1er mai, qui a rassemblé des dizaines de milliers de manifestant.e.s pacifiques, a été le lieu de violentes interventions des forces de l’ordre sans discernement. Les casseurs, dont la présence avait pourtant été annoncée par le ministère de l’Intérieur et dont nous réprouvons les violences, n’ont nullement été isolés, mais à plusieurs reprises, confondus par les forces de (...)

Communiqués de presse Notre-Dame de Paris : l’État doit prendre ses responsabilités

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Hier, dans la soirée, la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, qui compte parmi les chefs d’œuvre architecturaux de notre pays, a été ravagée par les flammes. L’effroyable incendie de ce joyau patrimonial a suscité une émotion planétaire et plongé l’immense majorité de nos compatriotes dans le désarroi et l’affliction.
Ce drame vient rappeler l’importance et la fragilité de notre patrimoine, qui constitue le bien (...)

Communiqués de presse Le Conseil constitutionnel censure la mesure phare de la loi anti-casseurs

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Saisi par 81 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, Libertés et Territoires et Socialistes et apparentés, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure phare de la proposition de loi dite « anticasseurs » : l’interdiction administrative individuelle de manifester.
Cette mesure était clairement attentatoire aux libertés constitutionnellement (...)

Communiqués de presse Décision du recours conseil constitutionnel sur la Justice

Dans sa décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 7 du projet de loi Justice prévoyant la révision des pensions alimentaires par les CAF.
Les Sages ont considéré que législateur ne pouvait « autoriser une personne privée en charge d’un service public à modifier des décisions judiciaires sans assortir ce pouvoir de garanties suffisantes au regard des exigences (...)

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