Les douze députés communistes et six députés ultra-marins se sont déjà réunis ce matin à l’Assemblée Nationale et ont reconduit le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine.
Ils ont, à cette occasion, réitéré leur confiance à André Chassaigne qui a été renouvelé dans sa fonction de Président.
Ce groupe technique, créé en 2007, comprend deux composantes - celle des députés communistes et celle des députés (...)
Nous présentons ce mardi 22 octobre à 18h en commission des affaires économiques et demain mercredi à 15h en commission des finances un rapport sur les crédits « Industrie » du projet de loi de finances 2020. Notre rapport fait particulièrement le point sur les dispositifs destinés à accompagner les entreprises en difficulté. Il montre que plusieurs budgets sont en baisse, alors qu’ils devraient être (...)
Loi contre la fraude fiscale : une grosse bougie sur un petit gâteau Les ministres Gérald Darmanin et Nicole Belloubet veulent célébrer aujourd’hui le premier anniversaire de la « loi Fraude ». Ils vont souffler une grosse bougie sur un bien petit gâteau. Hormis la suppression du « verrou de Bercy », cette loi reste une coquille vide. La création d’un « police fiscale » peine ainsi à cacher la (...)
Alors que débute la discussion sur le projet de budget pour 2020, le gouvernement maintient obstinément sa ligne de conduite. Les députés communistes entendent, eux, proposer un nouveau modèle de société au travers d’une soixantaines de propositions.
Scandaleux. Alors qu’il multiplie les beaux discours en matière d’écologie, le gouvernement diminue les crédits dans le budget 2020 et renonce à atteindre les objectifs affichés, notamment en matière de rénovation des logements. Dans ces circonstances, il sera impossible de prétendre transformer 500 000 « passoires thermiques » par an.
Les ministres des finances de l’Union européenne viennent de valider la nouvelle « liste noire européenne des paradis fiscaux », qui recense quinze juridictions contre cinq précédemment. Elle est accompagnée d’une liste grise de 34 États et territoires invités à mettre de l’ordre dans leurs pratiques fiscales. Pas plus que la première version adoptée en décembre 2017, la liste noire retenue ne reflète le (...)
Le budget 2019 confirme les véritables priorités du « Président des riches » en s’attaquant pour la deuxième année consécutive au pouvoir d’achat des Français et en faisant de nouveaux cadeaux à la finance : Une nouvelle baisse de pouvoir d’achat annoncée en 2019, avec : • Gel des pensions et des prestations sociales : -3,4 milliards d’euros ; • Hausse des taxes sur les carburants : - 1,9 milliard d’euros ; (...)
Depuis ce matin, le gouvernement orchestre la promotion de sa loi contre la fraude, dont l’examen final démarre aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il n’y a pourtant pas lieu de fanfaronner. En l’état, le texte proposé est très loin d’être à la hauteur des enjeux. Le « verrou de Bercy », par exemple, n’est pas supprimé mais seulement légèrement assoupli, malgré les propositions faites par la commission (...)
J’ai présenté ce matin en commission des finances, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), une proposition de loi sur la création d’une liste française des paradis fiscaux, reposant sur des critères précisés et assortie de sanctions renforcées. Le dispositif propose également un débat public annuel associant la représentation nationale. La lutte contre l’évitement fiscal, qui coûte (...)
Ce mercredi 21 février, je présenterai au nom du groupe GDR en commission des finances une Proposition de loi sur la création d’une liste française des paradis fiscaux, selon des critères et des sanctions précisés et renforcés. Le dispositif ferait également l’objet d’un débat public associant le Parlement, chaque début d’année. Le texte, discuté et amendé en commission, sera ensuite présenté dans (...)
