Communiqués de presse

Après avoir prétendu le contraire, M. Warsmann, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a fini par reconnaître qu’un cabinet privé avait travaillé à l’élaboration de la proposition de loi UMP adoptée le 2 décembre dernier et visant à « la simplification et l’amélioration du droit ». Ainsi, (…)

L’Assemblée nationale examinera, jeudi 3 décembre, cinq textes proposés par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) dans le cadre de la « niche » qui permet aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires de fixer, une fois par mois, l’ordre du jour des séances. Les cinq textes portent sur (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche demandent une modification du règlement de l’Assemblée nationale pour que l’opposition soit rétablie dans ses droits. La réforme du règlement intervenue l’an passé visait officiellement à reconnaître des droits spécifiques à l’opposition, parmi lesquels (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche ont exigé, dès le 5 octobre 2009, une commission d’enquête sur France-Télécom : suicides, démissions forcées, mutations contraintes, souffrance au travail justifiaient un geste fort du Parlement. Ils ont alors déposé une proposition de résolution tendant (…)

Chantal Jouanno a déclaré hier qu’il « est temps de traduire dans les faits » le droit d’accéder à l’eau potable « dans des conditions économiquement acceptables par tous », tel qu’inscrit dans l’article 1er de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Concluant les travaux d’une table (…)

Avec le projet de loi sur la récidive criminelle, le gouvernement et sa majorité de droite ont planté un nouvel épouvantail dangereux. Encore une fois, c’est un fait divers, dramatique, qui dicte le travail législatif. Par le biais usuel d’un amendement UMP adopté en commission, le texte soumis à l’examen des (…)

Avec la réforme qu’elle propose et qui va porter un coup sévère à la démocratie en étranglant les collectivités locales, la droite est en difficulté. De toute part, y compris sur ses propres bancs, grandit un rejet qui s’exprime plus ou moins fermement mais qui n’en constitue pas moins une opposition au projet du (…)

Décidément, ce gouvernement n’a plus le sens de la mesure, ni même celui de ses responsabilités élémentaires. Frédéric Mitterrand annonce ainsi qu’il ne se prononcera pas sur la demande formulée par Eric Raoult d’imposer un « droit de réserve » aux écrivains. Pour le Ministre de la Culture, la charge lancée par le (…)

La taxation des indemnités versées aux salariés victimes d’accidents du travail serait une véritable honte. Oser prôner une telle mesure au nom de l’équité et de la justice comme le fait le ministre du Budget, Monsieur Woerth, s’apparente à de l’indécence pure et simple. Un accident du travail n’est pas une grippe. (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ont décidé d’utiliser leur droit de tirage pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire « en vue de tirer les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de gestion du (…)