Communiqués de presse Conseil constitutionnel : une institution illégitime
- par Roland Muzeau
Le renouvellement de trois des membres du Conseil constitutionnel pose, avec une nouvelle acuité, le problème de la composition de cette institution et de la désignation de ses membres. Déjà juge de la constitutionnalité des lois et de régularité des élections législatives et présidentielles, le Conseil (…)