Propositions de loi

présentée par Messieurs les députés : MM. Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Périodiquement, fusion-acquisition, vente à la découpe, sous-investissement, délocalisations, chômage partiel abusif, suppressions de postes injustifiées, dégradation des conditions de travail et autres fermetures provoquent des flambées de colère. Des opérations (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Marie-George BUFFET, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l’augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d’achat des salariés face à (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’avalanche de plans sociaux de ces derniers mois donne le vertige. Loin de refluer, la crise s’est intensifiée sous le double effet (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En octobre 2010, en pleine révolte contre la réforme régressive des retraites, le Gouvernement s’était appuyé sur l’article L. 2215-1 du (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrice CARVALHO, Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La réforme des retraites de 2010, en retardant l’âge légal de départ pour faire valoir ses droits et en allongeant la durée de cotisation, (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jacqueline FRAYSSE, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis l’invention de la société (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en (...)

présentée par Mme Marie-George BUFFET, députée. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Plus de 1,5 millions de nos concitoyens originaires des collectivités d’outre-mer vivent sur le territoire européen de la France, dont plus des deux tiers en Île-de-France. Un grand nombre d’entre eux éprouvent le besoin de retourner de temps à autre dans le département qu’ils ont été contraints de quitter pour (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu’un homme. Dans certains secteurs de l’économie, les écarts sont plus importants encore. Les deux tiers des personnes rémunérées au SMIC et les deux tiers des allocataires du RSA sont des femmes. Près de huit (...)