Propositions de loi

Article traitant de Finances :

Finances PL n° 1572 - visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d’intervention aux salariés

2 avril 2009 - Intervention de Alain Bocquet , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacques Desallangre , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Maxime Gremetz , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès

Roland Muzeau

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « au (…)

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Finances PL n° 1568 - soumettant à une taxe de 90% des primes et stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l’économie

2 avril 2009 - Intervention de Jacques Desallangre , Marc Dolez , Jean-Pierre Brard et Jean-Jacques Candelier

Jacques Desallangre

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ampleur de la crise financière puis économique a démontré que l’autorégularisation du marché était une imposture. Elle a conduit les gouvernements même les plus libéraux à mener des politiques interventionnistes. Malheureusement, l’essentiel des fonds des plans de relance a (…)

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Motion censure : Émeline K/Bidi affirme avec force notre opposition à un budget funeste En savoir plus

Motion de censure, Émeline K/Bidi affirme avec force notre opposition à un budget qui préserve les intérêts d’une poignée de très riches à qui il a fait des milliards d’euros de cadeaux fiscaux depuis son arrivée au pouvoir, au détriment des travailleurs, des retraités, des étudiants, des ménages pauvres et modestes, de la jeunesse qu’il sacrifie.

"Monsieur le Premier Ministre, nous ne sommes pas les artisans du chaos pour lesquels vous aimeriez tant nous faire passer.

Mais au nom de quoi, devrions-nous nous résigner et accepter un tel budget qui choisit d’épargner les plus riches pour accabler les ménages modestes et les petites entreprises ?

Pour permettre une hypothétique suspension de la réforme des retraites financé par le gel des pensions ?

Parce que vous nous donnez l’illusion de pouvoir débattre en renonçant au 49-3 alors que votre besace constitutionnelle regorge d’autres outils pour contraindre la discussion budgétaire ?

Au nom de la sacro sainte stabilité ? Laquelle, celle du Président assis sur son trône ou celle des marchés que vous affectionnez tant ?

Mesdames, Messieurs du gouvernement aujourd’hui nous ne censurons pas un homme ou un nom : nous censurons votre budget mortifère pour la France et pour nos territoires d’Outre-mer. "

Motion de censure, 16 octobre 2026

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Elsa Faucillon dénonce un budget dans la droite ligne des précédents qui nous ont mis dans le rouge En savoir plus

Elsa Faucillon dénonce lors des questions au gouvernement un budget dans la droite ligne des précédents, ceux qui ont mis nos comptes dans le rouge et appauvri retraités, chômeurs, jeunes, classes moyennes et populaires, particulièrement dans les Outre-mer.

"Vous appelez à la responsabilité nationale alors que la votre c’est de livrer l’Etat à un capitalisme sans foi ni loi. Vous parlez d’ordre, mais c’est le désordre social que vous semez. Vous invoquez la République mais vous piétinez l’égalité, méprisez le résultat des urnes."

Question au gouvernement, 15 octobre 2026

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