Propositions de loi

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales PL n° 3265 visant à harmoniser la législation relative au jour de carence

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les arrêts de travail pour cause de maladie sont pris en charge par l’assurance maladie. Le dispositif des jours de carence consiste à faire prendre en charge le coût des trois premiers jours de congé (...)

Affaires sociales PL n° 3137 relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l’encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour les salariés toujours en poste, trop souvent la saisine du conseil des prud’hommes est synonyme de représailles, les mesures de (...)

Affaires sociales PL n° 3136 tendant à instaurer un droit au travail opposable

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Déposée une première fois en décembre 2007, la présente proposition de loi tendant à instaurer un droit au travail opposable relevait, (...)

Affaires sociales PL n° 1825 - visant à rémunérer le congé pour enfant malade

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le congé pour enfant malade permet de bénéficier de jours de congés pour s’occuper d’un mineur, sous conditions. Il est ouvert à tout (...)

Affaires sociales PL n° 1478 portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jacqueline FRAYSSE, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit à la retraite : un enjeu de civilisation. Alors que le Gouvernement s’apprête à réformer notre système de protection sociale, (...)

Affaires sociales PL n° 1485 visant à renommer les ateliers et chantiers d’insertion

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de (...)

Affaires sociales PL n° 1267 visant à accorder un droit de veto aux institutions représentatives du personnel et à renforcer leurs attributions

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : MM. Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Périodiquement, fusion-acquisition, vente à la découpe, sous-investissement, délocalisations, chômage partiel abusif, suppressions de postes injustifiées, dégradation des conditions de travail et autres fermetures provoquent des flambées de colère. Des opérations (...)

Affaires sociales PL n° 1196 visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Marie-George BUFFET, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l’augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d’achat des salariés face à (...)

Affaires sociales PL n° 869 tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’avalanche de plans sociaux de ces derniers mois donne le vertige. Loin de refluer, la crise s’est intensifiée sous le double effet (...)

Affaires sociales PL n° 533 - visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En octobre 2010, en pleine révolte contre la réforme régressive des retraites, le Gouvernement s’était appuyé sur l’article L. 2215-1 du (...)

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