Propositions de loi

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Garantir le pouvoir d’achat des retraités - n°1333

- Intervention de

Proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d’achat des retraités
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC, Clémentine (...)

Affaires sociales Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés - n°805

- Intervention de

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Luc MÉLENCHON, Jean‑Christophe LAGARDE, Anne BLANC, Frédéric REISS, Laurence VICHNIEVSKY, Delphine BATHO, Huguette BELLO, Paul CHRISTOPHE, Maurice LEROY, Émilie GUEREL, Alain (...)

Affaires sociales Reconnaissance sociale des aidants - n°589

- Intervention de

Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC, Paul CHRISTOPHE. (...)

Affaires sociales Lutter contre la précarité professionnelle des femmes - n°586

- Intervention de

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Bruno Nestor AZEROT, Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC. (...)

Affaires sociales Pour une sécurité de l’emploi et de la formation - n°4413

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Plus de 40 ans de crise systémique du capitalisme, jalonnée de multiples soubresauts, ont conduit au désastre que nous connaissons. Dans (...)

Affaires sociales PL n° 4412 visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous attirons l’attention sur la situation d’une partie vieillissante de la population immigrée présente sur le territoire français, (...)

Affaires sociales PL n° 4347 visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités entre les femmes et (...)

Affaires sociales PL n° 4348 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Huguette BELLO, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, (...)

Affaires sociales PL n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (Niche GDR du 26/05/16)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que le chômage atteint un niveau historique, que le nombre de demandeurs d’emplois, toutes catégories confondues, s’élève à près (...)

Affaires sociales PL n° 3269 visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : MM. Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX et Mme Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (...) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une (...)

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