Culture et éducation PL n°719 - tendant à supprimer le droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Intervention de Jean-Jacques Candelier
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 a instauré (…)