Propositions de loi

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis pour la première fois le financement d’écoles privées par des communes (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 a instauré un droit à l’accueil, pendant le temps scolaire, des enfants scolarisés dans une école (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’usurpation d’identité est aujourd’hui en France, un crime qui ne cesse d’élargir le nombre de ses victimes. On évoque le chiffre d’une croissance de 50 % (...)

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX et Patrice CARVALHO, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les travailleurs subissent de plein fouet la crise du capitalisme. Chômage, bas salaires, sous-investissement productif, précarité… les chiffres sont les pires depuis 10 ans. Face à cette situation, le Gouvernement présente un « pacte national pour la croissance, la (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 11 novembre 2012 a été le premier à être déclaré, par la loi, d’hommage officiel à tous les morts pour la France. Outre le dépôt de gerbes et le ravivage de la flamme sur la tombe (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En octobre 2010, en pleine révolte contre la réforme régressive des retraites, le Gouvernement s’était appuyé sur l’article L. 2215-1 du (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’objet de la présente proposition de loi est de conforter la confiance que nos concitoyens placent quotidiennement dans nos services de police, en renforçant le cadre juridique de (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain Bocquet, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La télévision demeure l’un des principaux moyens d’accès à la culture sous toutes ses formes et demeure même souvent, pour les plus (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain Bocquet, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Les gouvernements et ministres successifs de 2002 à 2012 ont systématiquement (...)