Propositions de loi

Affaires économiques Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise - 2670

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Julien BRUGEROLLES, M. Stéphane PEU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme (…)

Finances Création d’un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent - 2371

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Julien BRUGEROLLES, M. Yannick MONNET, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. (…)

Finances Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil - 2306

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Éric COQUEREL, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Eva SAS, M. Édouard BÉNARD, (…)

Finances Garantir l’accès à l’apprentissage de la natation - 2111

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa (…)

Culture et éducation Création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap - 1933

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme (…)

Affaires sociales Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 1883

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Yannick MONNET, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Karine (…)

Culture et éducation Instauration d’une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième - 1880

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme (…)

Lois Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France - 1606

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien (…)

Finances Proposition de loi relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national - 1537

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Stéphane PEU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor (…)

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