Propositions de loi

Affaires sociales Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives - 4259

- Intervention de

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Affaires sociales Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi - 4138

- Intervention de

Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul (...)

Affaires sociales Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - 4137

- Intervention de

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, (...)

Lois Inscrire la langue des signes française dans la Constitution - 3895

- Intervention de

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Moetai (...)

Affaires économiques Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique - 3768

- Intervention de

Proposition de loi instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 (...)

Finances Proposition de loi visant à l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce - 3666

- Intervention de

Proposition de loi visant à l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e‑commerce
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (...)

Affaires économiques Logement et solidarité envers les étudiants - 3508

- Intervention de

Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, (...)

Culture et éducation Renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes dans le sport - 3506

- Intervention de

Proposition de loi visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Florence PROVENDIER, Delphine BAGARRY, Géraldine BANNIER, Frédéric BARBIER, (...)

Développement durable Garantir le droit à l’eau pour la mise en place de la gratuité sur les premiers volume d’eau potable - 3451

- Intervention de

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (...)

Développement durable Contrôle et sécurité des sites industriels - 3373

- Intervention de

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

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