Propositions

Défense nationale PL n° 272 - tendant à la création d’une journée nationale de la Résistance

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La célébration annuelle d’une journée nationale (…)

Lois PL n° 273 - tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend (…)

Affaires sociales PL n° 275 - visant à abroger les franchises médicales

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jacqueline FRAYSSE, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet (…)

Finances PL n° 276 - visant à nationaliser le Crédit immobilier de France

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Caisse centrale du Crédit immobilier de (…)

Culture et éducation PL n° 259 - visant à renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l’étranger

- Intervention de

présentée par Madame la députée : Mme Marie-George BUFFET, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 22 août 2009, un accident de la route coûtait la vie à deux jeunes filles. Le groupe auquel elles appartenaient était parti pour 20 jours aux États-Unis dans le cadre d’une colonie de vacances proposée par le comité (…)

Défense nationale PL n° 274 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 (Niche GDR du 26/05/16)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens (…)

Affaires étrangères PR n° 248 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la recherche de la vérité dans l’assassinat de Thomas Sankara

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 15 octobre 1987, un coup d’État mené par l’actuel (…)

Défense nationale PR n° 239 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En mai 2010, la commission de la défense nationale et des forces (…)

Culture et éducation PR n° 238 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des paris sportifs

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons tous la place qu’occupe la pratique (…)

Propositions de loi PL n° 220 - visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jean-Jacques CANDELIER, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR et Nicolas SANSU, EXPOSÉ (…)

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