Lois

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Constitution dispose, en l’alinéa 8 du préambule de 1946, que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Toutefois, force est de constater que cette (…)

Ce texte constitue un mauvais coup, une attaque frontale contre le statut des fonctionnaires (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) et les garanties qu’il représente pour tous les citoyens, contre une fonction publique au service de tous, respectant l’égalité de traitement des usagers, avec des agents (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de Gauche viennent de saisir le Conseil d’Etat pour requérir l’annulation de la nomination de François Pérol à la tête du réseau des Caisses d’épargne et des Banques populaires. Le défaut d’information des comités d’entreprise quant au projet de fusion du réseau (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche estiment que le présent texte s’inscrit pleinement dans la révolution culturelle annoncée par le Président de la République le 19 septembre 2007 à Nantes, laquelle vise à mettre en place une (…)

Les député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche voteront contre le projet de loi sur la mobilité et le parcours professionnel dans la fonction publique soumis à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Adopté par le Sénat en avril 2008, ce texte vise à une remise en cause frontale de la conception française (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, défendue par nos collègues socialistes le 30 mars dernier, après le texte proposé par mon groupe le 28 mai dernier et tendant à promouvoir une autre répartition des (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, depuis deux ans, votre gouvernement n’a de cesse, au prétexte de lutter contre l’insécurité, de faire légiférer le Parlement sur des textes fondés sur une logique sécuritaire, répressive et ayant pour base la peur organisée de l’autre. Cette (…)

L’intrusion violente d’une bande de jeunes encagoulés et armés le 18 mars dernier dans un lycée de Gagny a suscité chez chacun une vive émotion. Il est en effet inacceptable, intolérable, que des élèves puissent être menacés dans les écoles de la République, là où ils vont pour apprendre et non pour être agressés. (…)

Le décorum était connu, le contenu est sans surprise. Dans un discours qu’il a voulu sans contestation possible, le Président de la République a confirmé sa volonté de franchir une nouvelle étape dans une politique au service exclusif de la finance, du patronat et des plus riches. Sous couvert de privilégier (…)

Nicolas Sarkozy n’aura décidément rien négligé pour délivrer demain son message devant le Congrès. Aucune contestation possible : aucune voix différente ne pourra s’exprimer en sa présence, aucun vote ne sanctionnera sa politique antisociale. Même le calendrier est de la partie. Le 22 juin 1789, à Versailles déjà, (…)