Lois

Gouvernement et majorité de droite ont beau prétendre le contraire, le débat sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale a confirmé les objectifs poursuivis avec la réforme institutionnelle intervenue en juillet dernier : consolider les pouvoirs de l’exécutif, renforcer le fait majoritaire et le (…)

La droite parlementaire va-t-elle oser imposer la double peine aux Député-e-s, à l’occasion de la fin de l’examen du texte sur la réforme du règlement de l’Assemblée, en maintenant le temps global fixé à l’avance pour les débats doublé d’un usage abusif de la procédure d’urgence ? La majorité UMP a déjà imposé (…)

La majorité UMP fait preuve d’un cynisme qui masque mal ses craintes. Ses représentants au sein des commissions des finances, des affaires sociales et des affaires économiques ont repoussé en bloc les trois propositions de lois et de résolution déposées par les député-e-s communistes, républicains, du Parti de (…)

Les premières semaines de pratique de la réforme du travail parlementaire nous ont permis de constater certains travers de la réforme constitutionnelle. Le couac HADOPI aurait pu – ou dû – nous faire réfléchir, tous autant que nous sommes dans cet hémicycle, sur la fabrication d’une loi, sur la manière d’instaurer (…)

Les lois successives promues par Nicolas Sarkozy, soit comme ministre de l’intérieur, soit comme Président de la République, vont toujours dans le même sens : la multiplication des dispositifs répressifs à l’encontre des migrants « non choisis ». Nous l’avons dit : nous sommes radicalement contre l’immigration (…)

Le coup de force tenté et finalement mis en œuvre par l’UMP et le gouvernement pour empêcher aujourd’hui tout débat dans l’hémicycle traduit clairement les intentions contenues dans la réforme des institutions. Avec cette réforme, Nicolas Sarkozy et sa majorité prétendaient renforcer le rôle du Parlement et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi mérite d’être examinée avec autant de prudence que de modestie. Elle touche en effet à l’innommable, à l’interdit universel, à un tabou qui structure notre ordre social : l’inceste. Ce sujet (…)

Cette proposition de loi est censée se cantonner à une simplification, à une clarification et à un allégement du droit, comme l’indique son titre, mais en dépit de celui-ci, elle procède à des modifications de fond de notre législation. Il ne s’agit pas simplement de dépoussiérage, mais de mesures politiques, (…)

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans mon intervention générale et dans l’explication de vote sur la motion de renvoi en commission. Je voudrais seulement insister sur ce qui me paraît important dans la proposition de notre collègue, à savoir les dispositions relatives à la prévention et (…)

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland (…)