Lois

Nicolas Sarkozy n’aura décidément rien négligé pour délivrer demain son message devant le Congrès. Aucune contestation possible : aucune voix différente ne pourra s’exprimer en sa présence, aucun vote ne sanctionnera sa politique antisociale. Même le calendrier est de la partie. Le 22 juin 1789, à Versailles déjà, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l’examen de ce (…)

Au cas où cela n’aurait pas été assez clair, Jean-François Copé a précisé ce matin sur une radio de service public, les intentions de Nicolas Sarkozy : convoquer les journalistes ne lui suffit plus, c’est à Versailles que le Président de la République veut se produire. Le congrès auquel il a convoqué les (…)

Le Président de la République n’aura attendu que quelques jours après le scrutin européen pour passer des paroles aux actes.
Après avoir promis une accélération et un durcissement de ses réformes, Nicolas Sarkozy convoque les Parlementaires en congrès pour leur asséner ses décisions.
Aucune surprise n’est à (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy a pour objectif de priver les délinquants du bénéfice des infractions commises et, dans certains cas, de saisir l’ensemble de leur patrimoine. (…)

Je me serais volontiers passé du douloureux honneur de vous livrer la dernière explication de vote relevant de feu notre actuel règlement. Nous voici en effet parvenus à l’issue de la réforme qui va conditionner notre travail parlementaire durant les deux ans et demi qui nous séparent de la fin de la mandature. (…)

Gouvernement et majorité de droite ont beau prétendre le contraire, le débat sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale a confirmé les objectifs poursuivis avec la réforme institutionnelle intervenue en juillet dernier : consolider les pouvoirs de l’exécutif, renforcer le fait majoritaire et le (…)

La droite parlementaire va-t-elle oser imposer la double peine aux Député-e-s, à l’occasion de la fin de l’examen du texte sur la réforme du règlement de l’Assemblée, en maintenant le temps global fixé à l’avance pour les débats doublé d’un usage abusif de la procédure d’urgence ? La majorité UMP a déjà imposé (…)

La majorité UMP fait preuve d’un cynisme qui masque mal ses craintes. Ses représentants au sein des commissions des finances, des affaires sociales et des affaires économiques ont repoussé en bloc les trois propositions de lois et de résolution déposées par les député-e-s communistes, républicains, du Parti de (…)

Les premières semaines de pratique de la réforme du travail parlementaire nous ont permis de constater certains travers de la réforme constitutionnelle. Le couac HADOPI aurait pu – ou dû – nous faire réfléchir, tous autant que nous sommes dans cet hémicycle, sur la fabrication d’une loi, sur la manière d’instaurer (…)