Lois

Le Président de la République n’aura attendu que quelques jours après le scrutin européen pour passer des paroles aux actes.
Après avoir promis une accélération et un durcissement de ses réformes, Nicolas Sarkozy convoque les Parlementaires en congrès pour leur asséner ses décisions.
Aucune surprise (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy a pour objectif de priver les délinquants du bénéfice des infractions commises et, dans certains cas, de saisir l’ensemble de leur (...)

Je me serais volontiers passé du douloureux honneur de vous livrer la dernière explication de vote relevant de feu notre actuel règlement. Nous voici en effet parvenus à l’issue de la réforme qui va conditionner notre travail parlementaire durant les deux ans et demi qui nous séparent de la fin de la (...)

Gouvernement et majorité de droite ont beau prétendre le contraire, le débat sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale a confirmé les objectifs poursuivis avec la réforme institutionnelle intervenue en juillet dernier : consolider les pouvoirs de l’exécutif, renforcer le fait majoritaire et (...)

La droite parlementaire va-t-elle oser imposer la double peine aux Député-e-s, à l’occasion de la fin de l’examen du texte sur la réforme du règlement de l’Assemblée, en maintenant le temps global fixé à l’avance pour les débats doublé d’un usage abusif de la procédure d’urgence ? La majorité UMP a déjà (...)

La majorité UMP fait preuve d’un cynisme qui masque mal ses craintes. Ses représentants au sein des commissions des finances, des affaires sociales et des affaires économiques ont repoussé en bloc les trois propositions de lois et de résolution déposées par les député-e-s communistes, républicains, du (...)

Les premières semaines de pratique de la réforme du travail parlementaire nous ont permis de constater certains travers de la réforme constitutionnelle. Le couac HADOPI aurait pu – ou dû – nous faire réfléchir, tous autant que nous sommes dans cet hémicycle, sur la fabrication d’une loi, sur la manière (...)

Les lois successives promues par Nicolas Sarkozy, soit comme ministre de l’intérieur, soit comme Président de la République, vont toujours dans le même sens : la multiplication des dispositifs répressifs à l’encontre des migrants « non choisis ». Nous l’avons dit : nous sommes radicalement contre (...)

Le coup de force tenté et finalement mis en œuvre par l’UMP et le gouvernement pour empêcher aujourd’hui tout débat dans l’hémicycle traduit clairement les intentions contenues dans la réforme des institutions. Avec cette réforme, Nicolas Sarkozy et sa majorité prétendaient renforcer le rôle du Parlement (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi mérite d’être examinée avec autant de prudence que de modestie. Elle touche en effet à l’innommable, à l’interdit universel, à un tabou qui structure notre ordre social : l’inceste. Ce (...)