Lois

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon collègue et ami Patrick Braouezec qui ne peut prononcer, à cette heure, cette motion de renvoi en commission. Je prêterai donc ma voix à sa plume. En première lecture, il avait considéré que, au-delà des effets d’annonce, la (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’éducation nationale est une des priorités fondamentales de la République. Elle est en charge de l’instruction et de l’éducation des citoyens du nouveau millénaire. Ses missions s’appuient bien évidemment en premier lieu sur les personnels qui composent la communauté (…)

Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a adopté la mise en place de ce qu’il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’intérêt de la proposition de modification constitutionnelle que vient de présenter Martine Billard au nom du groupe GDR est de permettre au peuple de France de garder, par l’intermédiaire de ses représentants élus au suffrage universel, la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd’hui, alors que nous sommes réunis pour adopter deux textes qui feront de Mayotte le 101e département français, il convient de garder à l’esprit le contexte international et interne dans lequel les Mahorais se sont prononcés (…)

La réalité de la surpopulation carcérale dans notre pays a été largement développée lors de la discussion générale de jeudi dernier. Chacun s’est accordé à reconnaître que – je cite M. le garde des sceaux – « la surpopulation est un mal qui est à l’origine de nombreux dysfonctionnements frappant nos établissements (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, je tiens, tout d’abord, à protester de nouveau contre le fait que les propositions de loi de l’opposition soient systématiquement discutées le jeudi, jour particulièrement déserté par nos collègues, alors que la majorité bénéficie de journées (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, ma question s’adressait au Premier ministre en activité. Cet après-midi, en commission mixte paritaire, nous allons avoir une ultime discussion sur le projet de (…)