Lois

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’abandon de certains reculs dans le droit des étrangers lors de l’examen du projet de loi au Sénat, nous voici revenus à la case départ, après le passage du texte en commission des lois. Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tout à l’heure évoqué les nombreuses discriminations dont sont victimes les femmes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations s’est, à plusieurs reprises, saisie de ces discriminations subies par les femmes, notamment au moment du (…)

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le garde des sceaux, un homme, Philippe Galano, aujourd’hui présent à l’Assemblée nationale, est convoqué le 17 mars prochain au tribunal de Perpignan. Sa faute est double. D’une (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Malgré l’article 3 de sa Constitution, qui stipule que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », la France est très en retard en qui concerne la parité effective en politique. L’inégalité demeure (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les questions soulevées et décrites récemment avec une extrême précision par Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, dans le livre Omerta dans la Police, paru aux éditions du Cherche Midi et dont elle est l’auteure, nous ont vivement interpellés et nous poussent (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une brûlante (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui suscite plus d’interrogations qu’il n’apporte de solutions. Il avait initialement pour ambition de simplifier le droit et d’en améliorer la qualité, de clarifier la norme afin de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2002, le candidat Sarkozy avait fait de la sécurité son fonds de commerce électoral. La ficelle est trop grosse pour ne pas y voir, aujourd’hui encore, le dévoiement électoraliste de la thématique sécuritaire. La démonstration en est encore faite (…)

Le Président de la République puis son Premier Ministre ont choisi de traiter les magistrats et les policiers comme des voyous. C’est insupportable ! Le drame qui s’est produit à Nantes, a ému tout le pays, y compris les magistrats et les policiers aujourd’hui désignés du doigt. Mais rien n’autorise le chef de (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La réforme constitutionnelle de 2008 avait notamment pour motif de renforcer le Parlement, cœur de la démocratie. En particulier, les règles de fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ont changé, laissant une place plus grande à l’initiative (…)