Lois

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’initiative de nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen, nous examinons une proposition de loi de (…)

M. le président. La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui comme hier, les députés communistes et républicains demeurent profondément attachés au principe de laïcité, fruit des Lumières et de la séparation du spirituel et du (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative aux ventes volontaires aux enchères publiques, plus de trois ans après son dépôt sur le bureau du (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Une organisation adaptée et efficace en matière de sécurité civile est de première importance pour notre nation. Afin de prévenir les risques de toute nature, informer, alerter les populations et protéger les personnes, les biens et (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, l’Assemblée nationale vient de réinstaurer l’interdiction - levée par le Sénat - faite aux couples de femmes de recourir à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Avec plusieurs Député-e-s communistes et du Parti de Gauche, j’avais déposé un (…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à modifier les conditions d’exercice des fonctionnaires nommés dans des emplois « à la décision du Gouvernement », puisqu’il (…)

M. le président. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Nous débattons effectivement d’un texte essentiel, passionnant, et très complexe. Je voudrais dire d’abord que nous ne partageons pas toutes les positions de notre collègue Noël (…)

Mois après mois, la mobilisation des citoyens, des juristes et des associations contre ce texte n’a pas faibli, mais le Gouvernement s’est obstiné. Avec la complicité de sa majorité, il a mis en œuvre des changements radicaux, en nous les présentant comme des mesures de « simplification » et en prétendant que le (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette volonté que soit (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi sur la garde à vue, que nous avons dû examiner dans la précipitation, a toutes les apparences d’une réforme ratée. Alors qu’il s’agissait de créer des droits, de mieux protéger les libertés des citoyens, de garantir un (…)