Lois

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les questions soulevées et décrites récemment avec une extrême précision par Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, dans le livre Omerta dans la Police, paru aux éditions du Cherche Midi et dont elle est l’auteure, nous ont vivement interpellés et nous poussent (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une brûlante (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui suscite plus d’interrogations qu’il n’apporte de solutions. Il avait initialement pour ambition de simplifier le droit et d’en améliorer la qualité, de clarifier la norme afin de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2002, le candidat Sarkozy avait fait de la sécurité son fonds de commerce électoral. La ficelle est trop grosse pour ne pas y voir, aujourd’hui encore, le dévoiement électoraliste de la thématique sécuritaire. La démonstration en est encore faite (…)

Le Président de la République puis son Premier Ministre ont choisi de traiter les magistrats et les policiers comme des voyous. C’est insupportable ! Le drame qui s’est produit à Nantes, a ému tout le pays, y compris les magistrats et les policiers aujourd’hui désignés du doigt. Mais rien n’autorise le chef de (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La réforme constitutionnelle de 2008 avait notamment pour motif de renforcer le Parlement, cœur de la démocratie. En particulier, les règles de fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ont changé, laissant une place plus grande à l’initiative (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, en abrogeant la loi de 1969, cette proposition de loi supprime de fait quatre discriminations subies par les gens du voyage. Premièrement, la loi de 1969 oblige les gens du voyage à être en possession soit d’un livret de circulation, soit d’un carnet de (…)

Monsieur le ministre, l’année dernière, j’attirais votre attention sur l’ancienneté de la législation relative aux armes à feu, qui n’a pas été modifiée depuis des dizaines d’années, alors qu’un enfant de douze ans avait été tué à Lyon, que des fusillades avaient eu lieu dans un lycée de Sucy-en-Brie et à Orly, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d’un texte qui n’aurait pas appelé d’objections particulières de notre part si sa rédaction initiale n’avait été amendée par la commission des lois et si le Sénat n’avait proposé d’en restreindre encore (…)

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi que vous soumettez aujourd’hui à notre approbation intervient dans un contexte particulier. Notre pays est, en effet, dans une situation d’exception au regard des standards constitutionnels et européens. Ainsi, la garde à vue à la française a été déclarée contraire à (…)