Lois

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions (…)

Cela a été dit, et chacun en convient : les secrétaires de mairie sont de véritables piliers de la vie communale. En ma qualité d’élu d’une circonscription rurale de 126 communes, dans le département de l’Allier, dont l’immense majorité ne compte pas plus de quelques centaines d’habitants, je mesure, lors de chaque (…)

Ce n’est pas sans une certaine satisfaction que je m’exprime devant vous pour la deuxième lecture de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago, visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales. Je me félicite qu’après avoir été adopté ici même à l’unanimité, ce texte ait pu (…)

Légiférer en matière de numérique est désormais une habitude pour notre assemblée. Nous pourrions regretter cette inflation normative, d’autant qu’elle s’entremêle bien souvent à des directives et des règlements européens, parfois encore au stade de la discussion ; mais les enjeux sont si vastes, les défis si (…)

Proposition de loi relative aux modalités d’accès aux démarches administratives
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Le texte que nous examinons ce matin vise à corriger quelques imperfections du code électoral qui, au fur et à mesure des divers textes qui ont introduit et affirmé la parité au moins aux élections municipales, a déjà opéré de grandes avancées en ce domaine. La parité, c’est un principe, un engagement que les (…)

Avant de revenir plus précisément sur la proposition de loi, je souhaite partager avec vous ce constat simple : sans la loi sur la parité dans la vie politique, il n’y aurait probablement pas autant de femmes aujourd’hui siégeant au sein de cette assemblée ni au sein des exécutifs locaux. Lorsque l’objectif de (…)

Proposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une (…)

Proposition de loi relative à la prévention des violences intra‑familiales dans le mariage
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (…)

Proposition de loi garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les (…)