Lois

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,... M. Patrick Roy. Et de l’impôt sur les malades ! Mme Marie-Hélène Amiable. ... le 20 novembre (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Lors du sommet européen à Lisbonne, 400 000 personnes ont manifesté contre la flexsécurité ; plusieurs centaines de milliers d’Italiens ont (…)

Ce projet de loi, M. le Président, mes chers collègues, nous pouvons en partager l’esprit puisqu’il s’agit de s’opposer à la contrefaçon, cette organisation parallèle de la production et du commerce qui conduit en définitive, à nier l’inventivité et le travail des hommes. Bien entendu, nous considérons qu’il faut (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les courses de taureaux comportant la mise à mort des animaux ne sont pas un sport comme un autre. Le spectacle d’une mise à mort programmée et parfois longue est de nature à heurter des sensibilités particulièrement celles des enfants. C’est pourquoi, si le législateur a (…)

Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Chers Collègues, De nombreux rapports, autant d’études, ont depuis longtemps et unanimement dénoncés les révoltantes conditions de détention en France. Leurs conclusions sont sans appel : « les prisons françaises sont une honte pour la République ! » Un jugement (…)

Dans la discussion générale, j’avais déclaré – naïvement – que nous ne divergerions que sur la question des moyens, imaginant alors que nos différends sur les compétences et les pouvoirs – c’était les deux autres conditions que nous avions mises pour voter ce texte – se régleraient. Tel a été partiellement le cas (…)

Avant de vous expliquer pourquoi nous voterons contre ce texte, permettez-moi deux remarques. D’abord, je regrette que nous ne soyons que vingt-trois députés pour voter, à quatre heures trente du matin, un texte qui aura des conséquences graves pour des dizaines de milliers de personnes. Peut-être. Nous n’étions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs – que je ne félicite pas –.ce texte qui vient en discussion moins d’un an après l’adoption de la dernière loi sur l’immigration a une finalité plus politique que réellement technique, même s’il introduit de nouvelles restrictions bien réelles à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi présenté aujourd’hui par le Gouvernement affiche « l’objectif » de renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, un thème ultra-médiatisé depuis (…)