Lois

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier ministre, votre réforme de la Constitution est un trompe-l’oeil. Elle ne répond absolument pas aux attentes de nos concitoyens et il est du devoir de toute la (…)

Les députés communistes et républicains du groupe GDR, scandalisés par l’adoption de l’amendement 62 lors de la discussion sur le projet de loi de réforme des institutions, proposé par le président de la commission des lois de l’Assemblée, visant à « créer des blocs contentieux sans considération de la dualité des (…)

Quelques députés à gauche ont choisi de favoriser la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. C’est leur droit. Mais ils commencent par oublier la faute qu’a été le quinquennat avec l’assujettissement total des élections législatives à l’élection présidentielle. Cela a porté un coup terrible aux (…)

M. le président, Mmes et MM. Les députés, Chers collègues. La proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il n’y a pas de (…)

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. Madame la ministre de l’intérieur, quel bilan faites-vous de l’opération de police réalisée dans la cité des Beaudottes, à Sevran, le 23 avril dernier ? Au vu de ses résultats, on peut (…)

Franchement et en prenant un peu de recul, est-ce que quelqu’un ici croit vraiment que cette révision constitutionnelle est à la hauteur des enjeux actuels en matière de développement de la démocratie, d’attentes des Français concernant les moyens de participer et prendre part aux décisions qui les concernent ? Je (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Chers collègues, C’est en aparté, « en off », quand le micro est éteint et le crayon posé sur la table que nous avons tous et toutes eu l’occasion d’écouter les plaintes des journalistes, leurs inquiétudes, et même parfois leur désillusion sur un métier qui n’est plus tout (…)

L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement. D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon et Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des (…)

Les parlementaires communistes et républicains voteront contre la révision constitutionnelle proposée par Nicolas SARKOZY et François FILLON. Sur le fond, cette réforme ne démocratise en rien les institutions bien au contraire. Rien sur les modes de scrutin. La proportionnelle, clé d’une juste représentation du (…)