Finances

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution prévoit, aux termes de son article (…)

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, mes chers collègues, nous avons assisté tout à l’heure à deux discours fantastiques, celui de Charles-Amédée de Courson et celui de Jérôme Chartier. Le Nouveau (…)

Nul besoin d’être devin, ni météorologue pour savoir que cette semaine s’annonce encore bien ensoleillée pour les plus fortunés. La réforme de la fiscalité proposée par le gouvernement et la majorité présidentielle n’a, en effet, pas de quoi assombrir leur moral. Pour eux, le relèvement du seuil de l’Impôt de (…)

M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement n’a cessé, depuis dix ans, et plus encore depuis 2007, de favoriser exclusivement les revenus du patrimoine, quitte à accroître les inégalités dans des proportions inouïes, puisque désormais, 6,5 millions de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre groupe, lui aussi, sera unanime. Par le texte qui nous est proposé, le Gouvernement cherche à graver durablement dans le marbre de notre constitution une politique régressive basée sur une baisse de la fiscalité et une réduction des dépenses (…)

Le Procureur général près de la Cour de cassation a saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République du dossier relatif au règlement arbitral du litige opposant le Consortium de réalisation à Bernard Tapie, « aux fins de solliciter son avis sur les faits d’abus d’autorité, susceptibles (…)

Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des ressources (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, en dix ans, les inégalités de revenu et de patrimoine ont explosé. M. Jean-Michel Fourgous. Faux ! M. Roland Muzeau. Par vos choix fiscaux de classe au (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, le pacte pour l’euro que le sommet européen de demain s’apprête à adopter ressemble à s’y méprendre au mémorandum imposé l’an dernier à la Grèce par l’Union européenne (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, alors que les profits des grandes entreprises atteignent des sommets, vous êtes toujours le commis zélé de ceux qui veulent s’enrichir toujours plus (" Oh ! (…)