Finances

Explications de vote et scrutins Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : Dexia

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Nous voterons contre ce texte pour deux raisons. Il tente, d’abord, de régler une situation certes grave : la faillite ou quasi-faillite d’une banque – Dexia – sans s’attaquer aux causes profondes de cette faillite et en faisant (…)

Discussions générales Approbation d’une convention et d’accords internationaux

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, on vous voit davantage avec un scalpel à la main, débattant du projet de loi relatif à la bioéthique, qu’avec un bazooka combattant les paradis fiscaux ! Pour cet exercice, un minimum d’entraînement est nécessaire, (…)

Explications de vote et scrutins Projet de loi de finances rectificative pour 2011

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Nous arrivons, monsieur le ministre, au terme de nos débats, et je crois vous entendre ajouter « Enfin ! ». Tout ce que vous nous avez présenté est l’esprit même de votre politique. Rappelez-vous ce que promettait Nicolas Sarkozy – avant (…)

Discussions générales 3ème lect. - équilibre des finances publiques

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte d’inspiration technocratique qui doit tout aux demandes explicites de la Commission européenne et du FMI, mais rien à (…)

Discussions générales CMP : Loi de finances rectificative pour 2011

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui se voulait à l’origine annonciateur d’un grand « printemps fiscal », mais qui débouche en définitive, comme nous pouvions nous y (…)

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