Finances

Discussions générales PLFR 2014

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, les derniers chiffres du chômage viennent d’être publiés et ils ne dérogent malheureusement pas à la tendance lourde qui mène de (…)

Propositions de loi PL n° 2398 relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Une agence de notation américaine a abaissé à 0,5 % sa prévision de croissance pour la France en 2014. Cette prévision est également abaissée pour 2015. Ce qui est en cause, c’est la faible croissance de la demande (…)

Propositions de loi PL n° 2367 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transport

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Patrice CARVALHO, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Si l’État est propriétaire du réseau (…)

Discussions générales PLF 2015 (séance) : Immigration, asile et intégration

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous notons tout d’abord que les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 1,5 % par rapport à l’an dernier et que le programme « Immigration et asile », qui mobilisera 91 % des crédits de la (…)

Discussions générales PLF 2015 (séance) : Ecologie, développement et mobilité durables

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’examen de cette mission budgétaire intervient quelques semaines après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Au cours de ce débat, j’avais noté, madame (…)

Discussions générales PLF 2015 (séance) : Engagements financiers de l’Etat

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en termes de crédits alloués, la charge de la dette, avec 2 000 milliards d’euros de dette cumulée, se positionne à la deuxième place de l’ensemble des missions de notre budget, après l’éducation nationale. La droite, pourtant médaillée d’or pour la (…)

Discussions générales PLF 2015 (séance) : Relations avec les collectivités territoriales

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une très grande inquiétude que les députés du Front de gauche abordent le budget affecté pour 2015 aux collectivités territoriales et je sais que cette préoccupation touche l’ensemble des bancs de cette assemblée. M. Jean-Frédéric Poisson. En (…)

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