Finances

Propositions de résolution PR n° 2851 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Nicolas SANSU, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour se conformer à ses engagements européens (…)

Propositions de loi PL n° 2848 visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les agences de notation dégradent la note de la France. Leurs décisions politiques se fondent sur des critères libéraux de capacité de remboursement de la dette publique. Faudrait-il s’attaquer aux services publics (…)

Discussions générales Dette souveraine des Etats de la zone euro (Niche GDR)

- Intervention de

La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la (…)

Discussions générales Dette souveraine des Etats de la zone euro (Niche GDR)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, pour les députés du Front de gauche, réduire la dépendance à cette dette érigée en mythe est la mère des batailles. C’est un enjeu majeur pour que notre pays recouvre sa souveraineté face aux marchés (…)

Discussions générales PLFR 2014 et Pt de programmation des finances publiques

- Intervention de

Au terme de l’examen du projet de loi de programmation pour les années 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2015, un constat s’impose : dans le long et périlleux virage du néolibéralisme entamé dès la prise de fonctions du Président Hollande, vous aviez accéléré pied au plancher avec l’adoption du CICE – (…)

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