Finances

Discussions générales Règlement du budget 2014 - lect. définitive

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de l’exécution budgétaire pour l’année 2014. Comme chaque année, et quelle que soit la majorité en place, nous ne discutons que de la conformité de la trajectoire de nos finances (…)

Propositions de résolution PR n° 2983 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec le Pacte de stabilité 2014-2017, le Gouvernement mène une politique d’austérité jamais vue en France. Les efforts demandés à la Nation, de l’ordre de 50 milliards d’euros, sont inédits. Les efforts d’économies (…)

Propositions de résolution PR n° 2975 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux départements et de l’absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements

- Intervention de et

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de se plier aux règles européennes et de réduire son déficit budgétaire, le Gouvernement a fait adopter une loi de programmation des finances publiques réduisant de 50 milliards d’euros les (…)

Propositions de résolution PR 2975 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux départements et de l’absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de se plier aux règles européennes et de réduire son déficit budgétaire, le Gouvernement a fait adopter une loi de programmation des finances publiques réduisant de 50 milliards d’euros les (…)

Propositions de résolution PR n° 2966 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement pénal de l’évasion fiscale : « verrou de Bercy » et poids de la commission des infractions fiscales

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un rapport adopté en février 2015 par l’Union (…)

Propositions de résolution PR n° 2851 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Nicolas SANSU, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour se conformer à ses engagements européens (…)

Propositions de loi PL n° 2848 visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les agences de notation dégradent la note de la France. Leurs décisions politiques se fondent sur des critères libéraux de capacité de remboursement de la dette publique. Faudrait-il s’attaquer aux services publics (…)

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