Développement durable

La taxe carbone revêt toutes les caractéristiques d’un nouvel impôt indirect qui pénalisera principalement les ménages modestes. Ce système fait payer les classes populaires et moyennes et met en place un véritable droit à polluer pour les riches peu affectés par la hausse des prix à venir. Les entreprises, en (…)

Il y a soixante-quinze ans naissait la SNCF. À l’occasion de cet anniversaire, ce texte lui porte un nouveau coup. Ce n’est certes pas la première fois ni, hélas, la dernière. Ce projet de loi poursuit dans la voie de la libéralisation du secteur des transports comme si rien ne s’était passé depuis quelques mois, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors même que l’encre du Grenelle 1 n’est pas complètement sèche et que le Grenelle 2 devrait peut-être enfin venir devant le Parlement dans les mois à venir, vous vous apprêtez à priver le pays d’un levier majeur en amorçant la privatisation du (…)

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’organisation des transports ferroviaires, le gouvernement entend modifier l’organisation des transports en Ile-de-France. Il a déposé quatre jours avant l’ouverture des débats un amendement qui ambitionne de transférer à la RATP un (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les députés communistes n’étaient pas conviés à cette commission mixte paritaire. Nous n’avons donc pas pu participer à ce consensus. Nous constatons que la CMP n’a pas porté sur des points cruciaux, et n’a évidemment pas bouleversé (…)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Tout ça pour ça... Oui, c’est vraiment la première réaction que l’on peut avoir après le discours du Président de la République. Dans ces (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux redire ici, en abordant cette deuxième lecture du Grenelle de l’environnement, la contradiction fondamentale entre les orientations libérales de l’Europe, la « concurrence libre et non faussée » que vous appliquez, et les réponses (…)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Les catastrophes climatiques se (…)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Monsieur le président, avant de poser ma question, je voudrais, au nom du groupe GDR, assurer les populations des Antilles, de la Guyane et de La Réunion de notre entière solidarité dans (…)

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, chaque jour, 1,4 million de Franciliens empruntent les transports en commun ; chaque jour, ils vivent ce qu’ils appellent « la galère (…)