Défense nationale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 13 février 2010, cela fera cinquante ans que le premier essai nucléaire a eu lieu au Sahara. C’est dire le temps qu’il aura fallu pour que le Gouvernement reconnaisse enfin, par le dépôt de ce projet de loi, les dramatiques conséquences qu’ont eues (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous arrivons au terme du débat sur le projet de loi de programmation militaire. Celui-ci est particulièrement dangereux. Dangereux, il l’est pour nos libertés publiques, à travers son approche ultrasécuritaire et la (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher président Teissier,… Je vais vous dire pourquoi, monsieur le ministre : nous respectons notre président de commission. Certains respectent le Président de la République ; pour ma part, je respecte le président Teissier, et plus que le Président de la République. (…)

Le gouvernement sait que l’opinion publique n’est pas favorable au retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. En engageant la responsabilité du gouvernement comme vient de le souhaiter François Fillon, le Président de la République et son exécutif veulent imposer un choix particulièrement (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en (…)

Tout va bien, nous avez-vous dit tout à l’heure, monsieur le ministre, si je résume. C’était un discours d’autosatisfaction : vous nous avez expliqué que le Gouvernement avait démontré sa réactivité. Mais, suivant certainement l’exemple du Président de la République, vous confondez certaines notions. Si être (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lundi 18 août 2008, près de Kaboul, dix soldats français ont trouvé la mort et vingt et un autres ont été blessés au cours d’une embuscade dans l’accomplissement de leur devoir. Après le moment de recueillement et le juste hommage national rendu, l’état-major des armées essaie (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Comme vous le savez, l’examen de ce projet de loi intervient dans un contexte particulièrement lourd pour notre défense nationale. Tous les éléments sont maintenant largement connus, j’ai eu l’occasion d’y faire référence plusieurs fois ces derniers (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le traité d’Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d’aboutir à l’interdiction des mines antipersonnel. Le « processus d’Oslo » initié en février 2007 à la conférence, qui s’est tenue dans la capitale norvégienne, doit déboucher, à la fin de 2008, sur la signature d’un (…)

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé ici vise à ratifier deux ordonnances. Le projet de loi décline en conséquence toute une série de mesures d’actualisation et de modification du code de défense et du code civil. Je commencerai par vous exposer (…)