Affaires sociales

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. En cette période préélectorale, on ne pouvait pas attendre du Gouvernement des mesures courageuses pour rétablir l’équilibre de notre sécurité sociale. Le déficit pour 2012 – 19,4 milliards d’euros en comptant le déficit du Fonds de (…)

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Daniel Paul. Monsieur le ministre de la santé, le groupe hospitalier du Havre est confronté, comme tous les hôpitaux de France, à une insuffisance de ses moyens financiers, avec un déficit de 3,7 millions (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. La proposition de loi de nos collègues du groupe SRC repose sur une réalité simple, aussi irréfutable qu’injustifiable : les produits alimentaires de consommation courante distribués (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, en 2008, alors que votre gouvernement préparait déjà la réforme des retraites, vous n’avez pas hésité à signer avec le PDG de Renault le plan « Renault (…)

La parole est à M. Roland Muzeau, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la succession de scandales sanitaires a conduit le Gouvernement à annoncer sa volonté gouvernementale de renforcer la sécurité sanitaire. Mais c’est (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le scandale du Mediator et la stratégie de Servier pour faire toujours plus d’argent en disent, hélas, beaucoup sur l’état de notre société, et ce d’autant plus que (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec plaisir que je prononce cette intervention en remplacement de ma collègue Jacqueline Fraysse, qui a participé à tous les débats mais est retenue par (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu’un homme. Dans certains secteurs de l’économie, les écarts sont plus importants encore. Les deux tiers des personnes (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 permet au Gouvernement, profitant d’une embellie passagère des (…)