Affaires sociales

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte actuel de crise économique et financière, nous nous attendions à discuter d’un budget de combat en faveur de l’emploi et du travail. Hélas ! il n’en est rien, et (…)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la ministre, s’il faut reconnaître une réelle mobilisation des agents de l’État dans nos territoires, on ne peut passer sous silence la complaisance de votre majorité à l’égard du patronat qui détruit les emplois viables. Je citerai deux cas révélateurs (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la ministre, la difficulté financière s’ajoute à une atonie économique très directement perceptible, dont on voit les douloureuses répercussions sur l’emploi. Quand le taux de chômage était en 2007 de 8 %, il passe en 2010 à (…)

Mme la présidente. Dans la suite des questions, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR. M. Jean-Paul Lecoq. Tout à l’heure, j’ai posé une question qui concernait deux entreprises, déjà évoquées lors des questions d’actualité au Gouvernement ; je pensais donc que Mme la ministre les connaissait. (…)

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, comme celle d’Aulnay, l’usine Sevelnord d’Hordain est dans l’œil du cyclone. Elle a perdu 2 000 emplois en trois ans. Le groupe PSA, par « court-termisme » (…)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Vous nous demandez de voter un budget insincère fondé sur une croissance de 1,75 %, alors qu’elle sera au mieux de 1 % et qu’il manque au moins 1 milliard d’euros de recettes. S’il (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. En cette période préélectorale, on ne pouvait pas attendre du Gouvernement des mesures courageuses pour rétablir l’équilibre de notre sécurité sociale. Le déficit pour 2012 – 19,4 milliards d’euros en comptant le déficit du Fonds de (…)

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Daniel Paul. Monsieur le ministre de la santé, le groupe hospitalier du Havre est confronté, comme tous les hôpitaux de France, à une insuffisance de ses moyens financiers, avec un déficit de 3,7 millions (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. La proposition de loi de nos collègues du groupe SRC repose sur une réalité simple, aussi irréfutable qu’injustifiable : les produits alimentaires de consommation courante distribués (…)