Affaires sociales

Discussions générales Lect. définitive sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé parvient ce soir au bout de son odyssée (…)

Explications de vote et scrutins Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR. Mme Martine Billard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la (…)

Discussions générales Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en adoptant la loi du 11 février 2005, la France n’a fait que rattraper un retard accumulé (…)

Discussions générales Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

- Intervention de

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Il y a bien longtemps que les personnes handicapées et leurs associations revendiquent légitimement l’accessibilité, autrement dit le droit d’accéder, comme tout le monde, à tous les lieux, qu’ils soient publics ou privés. Leur action courageuse et (…)

Questions au gouvernement Plans sociaux

- par

. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, la mise en garde de ce grand quotidien économique français est particulièrement éloquente : « Il ne faut pas prendre à la légère les récentes réductions d’emploi de PSA (…)

Explications de vote et scrutins Indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. L’amélioration de la situation des personnes accidentées du travail ou victimes de maladies professionnelles est une exigence portée par les associations représentant les victimes du travail. La FNATH, notamment, en a fait sa (…)

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