Affaires sociales

Discussions générales Don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la générosité dont ont (…)

Questions au gouvernement TVA sociale

- par

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, pour justifier la création de la TVA dite sociale, le Président de la République prétend qu’elle permettrait de protéger nos (…)

Discussions générales Modalités d’exercice des professionnels de santé étrangers

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’exercice des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes (…)

Propositions de résolution PR n°4160 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l’ex-société PIP : Poly Implant Prothèse

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul (…)

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