Affaires sociales

Propositions de loi Egal accès au droit à réparation des travailleurs exposés à l’amiante - n°1999

- Intervention de

Malgré des évolutions favorables, des discriminations persistent dans l’attribution de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Des dispositions doivent être prises pour renforcer ce droit et permettre que tous les travailleurs exposés puissent bénéficier d’une indemnisation.

Discussions générales Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie

- Intervention de

Je veux tout d’abord dire quelques mots de la forme de nos débats depuis hier soir : il faut à mon sens à tout prix, même si cela est conforme au règlement, cesser ces méthodes qui font que nous découvrons des amendements qui récrivent une partie du texte quelques heures avant son examen en séance publique.
Cela (…)

Propositions de loi Moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des GHT - n°1900

- Intervention de

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, Moetai (…)

Discussions générales Résiliation sans frais des complémentaires santé

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote (…)

Explications de vote et scrutins Organisation et la transformation du système de santé

- Intervention de

Lors de la présentation du plan « ma santé 2022 », en septembre 2018, le Président de la République a déclaré : « Notre système de santé ne souffre pas d’abord d’un problème de sous-financement, il pêche par un vrai handicap d’organisation. » Madame la ministre, vous vous êtes donc engouffrée dans cette logique (…)

Discussions générales Augmentation du SMIC et accompagnement des TPE-PME (Niche GDR)

- Intervention de

Vous m’avez ouvert un appétit féroce, madame la ministre. (Sourires.) Faut-il rappeler que le salaire minimum, initialement SMIG, fut institué en 1950 sous le gouvernement de Georges Bidault en vue de relancer la consommation par la demande et de lutter contre la pauvreté ? Faut-il également rappeler que René (…)

Dernières vidéos

ArcelorMittal : "Monsieur le Ministre, Nationalisez sous le contrôle des salariés !" En savoir plus
Gaza : la France doit peser pour faire cesser le génocide du peuple palestinien en cours En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques