Affaires sociales

De nombreuses mesures visant à faire reculer les déserts médicaux ont été mises en oeuvre : primes ou bourses octroyées aux étudiants en médecine et aux jeunes diplômés, mise à disposition de cabinets médicaux et de logements, intégration professionnelle du conjoint. Pour l’heure, les résultats ne sont pas au (…)

À mesure que la population mondiale croît et que l’espérance de vie s’allonge, le vieillissement de la population s’amplifie. Au niveau mondial, la population de plus de 65 ans devrait passer de 9,3 % à 15,9 % de la population totale d’ici à 2050, avec, bien sûr, des chiffres beaucoup plus élevés en Europe. Se pose (…)

Je remplace ce soir Pierre Dharréville, qui a eu un empêchement.
En novembre dernier, la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie a mis à jour ses statistiques sur les tarifs des EHPAD. Le prix médian d’une chambre en maison de retraite médicalisée se rapproche de 2 000 euros. En comparaison, le revenu (…)

Madame la ministre, je voudrais aborder le sujet des conséquences négatives des ordonnances de la loi travail sur les politiques de santé et de prévention. Le mois dernier s’est tenu le procès de France Télécom : il n’aurait jamais eu lieu si vos ordonnances avaient été en vigueur puisque la procédure a été initiée (…)

La loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est appliquée depuis maintenant près de deux ans. Elle a constitué le premier acte du Gouvernement, dès son arrivée au pouvoir, dans son entreprise de démolition des droits collectifs des salariés. Suppression des (…)

Madame la ministre, le chômage atteint en France un niveau élevé – et, dans certains territoires, très élevé –, comme notre collègue Jean-Philippe Nilor l’évoquait voilà quelques instants, et la précarité galope. Face à cela, se développe du travail sans statut, sans droit du travail, ubérisé. Ce modèle n’est pas (…)

Monsieur le secrétaire d’État, un mouvement social puissant se développe partout en France, témoignage d’un rejet profond de votre projet et d’une grande colère. Depuis deux ans et demi, vous avez pourtant eu le temps de convaincre : vous y avez mis beaucoup de moyens, et vous avez échoué.
Alors que vous (…)

Proposition de loi visant à instaurer des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso »
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, (…)

Proposition de loi visant à instaurer des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso »
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, (…)

À peine déposée, déjà réécrite : la proposition de loi du groupe MODEM relative à la création de PASI, que nous examinons aujourd’hui, a connu des changements d’ampleur au stade de la commission. En raison d’un amendement du rapporteur procédant à une nouvelle rédaction du dispositif, nous nous prononçons sur une (…)