La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la méthode qui a présidé au cheminement de ce texte marque votre impéritie et confirme un cynisme politique sans bornes, car elle n’a pas permis à la représentation nationale d’exercer ses prérogatives. Vous l’avez d’ailleurs reconnu, madame la secrétaire (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Des millions de foyers dans notre pays renoncent à se chauffer à hauteur de leurs besoins pour des raisons financières. Le poids de la facture d’eau dans les ressources d’un ménage peut dépasser 10 %. Trois à quatre millions d’entre eux connaissent une situation (...)
Daniel Paul, Député PCF, membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et l’ensemble des député-e-s communistes, citoyens et du Parti de gauche demandent la création d’une commission d’enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des (...)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Ma question s’adresse au Premier ministre. Il y a dix ans exactement, le 14 décembre 2000, était promulguée la loi relative à la solidarité et au renouvellement (...)
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Daniel Paul. Monsieur le ministre chargé de l’industrie, l’industrie de notre pays est menacée, écrasée par la logique prédatrice des marchés financiers. Ainsi, le groupe Plysorol, spécialiste du (...)
Mardi 30 novembre, les député-e-s examineront une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’eau. En permettant aux communes d’aider leurs administrés à payer leurs dettes d’eau, via une aide versée par les centrescommunaux d’action sociale (CCAS), cette proposition va (...)
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la menace de fermeture de l’usine Fralib de Gémenos suite à la décision du leader mondial Unilever de délocaliser sa (...)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu’au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l’électricité ? Comment justifier que les (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et (...)
Alors que s’ouvre aujourd’hui à Strasbourg le congrès des organismes HLM, les député-e-s communistes, républicains et citoyens se déclarent fermement opposés à la taxation supplémentaire de 2,5% des bailleurs sociaux, annoncée par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu. Inscrite dans le projet de (...)
