Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Explications de vote et scrutins Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine

- Intervention de

Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe GDR. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du logement, mes chers collègues, lors des débats sur cette proposition de loi d’encadrement des loyers et de renforcement de la solidarité urbaine , les (…)

Explications de vote et scrutins Encadrement des prix des produits alimentaires

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe GDR. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du logement, mes chers collègues, cette proposition de loi s’appuie sur un double constat : d’une part, la dégradation durable des prix (…)

Communiqués de presse La droite refuse de favoriser le respect du droit au logement

- par , et

Les député-e-s de l’UMP et du Nouveau Centre ont rejeté cet après-midi la proposition de loi « encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine » présentée par les Député-e-s communistes, républicains et Parti de gauche. Le secrétaire d’Etat et la majorité reconnaissent pourtant la situation de crise (…)

Discussions générales Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine

- Intervention de

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (nos 3868, 3958). La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques. (…)

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