Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Propositions de loi PL n° 121 visant à mettre en œuvre le droit à l’eau

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau (…)

Propositions de résolution PR n° 99 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 4 juin 2012, une délégation intersyndicale des (…)

Propositions de résolution PR n° 99 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 4 juin 2012, une délégation intersyndicale (…)

Propositions de loi PL n° 4522 - visant à renforcer les pouvoirs du maire dans la lutte contre l’habitat indigne

- Intervention de

présentée par Mme Marie-George BUFFET, députée. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Des hommes et des femmes, dans notre pays, sont contraints de vivre dans des logements totalement indignes. Humidité, canalisations au plomb, superficies inférieures à 9 mètres carrés, absence d’accès à un réseau viable d’eau (…)

Discussions générales Lect. définitive - majoration des droits à construire

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau pour dix minutes. M. Roland Muzeau. Les textes examinés au cours de cette dernière journée de la législature sont finalement un échantillon représentatif de la funeste politique du Gouvernement : une proposition de loi sur l’identité, énième texte électoraliste, qui (…)

Discussions générales Nvelle lect. - mobilisation du foncier en faveur du logement

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, pour la deuxième fois, notre assemblée examine le projet de loi majorant les droits à construire. Ce texte a été rédigé, examiné et voté (…)

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