Propositions de loi PL n° 800 permettant la reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits « reclassés » des PTT
- Intervention de Jean-Jacques Candelier
présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi reprend l’amendement n° 372 (des sénateurs du groupe socialiste, apparentés et rattachés) au projet de (…)