Affaires économiques

Le tribunal de commerce de Nanterre a désigné, jeudi dernier, le projet d’Asco Industrie, présenté par M. Frank Supplisson, comme repreneur d’Ascometal. C’est une bonne nouvelle. Je tiens à saluer l’attitude des salariés et de leurs syndicats, qui se sont fortement mobilisés pour cette opération de reprise. Mais je (…)

Ce projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises a été l’occasion d’un débat constructif. Il a été précédé d’un travail en amont et de nombreuses concertations, conduites en particulier par Mme Sylvia Pinel. Nous le voterons, comme nous l’avions fait en première lecture. Je (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’une des ambitions affichées du projet de loi sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi est de reconnaître enfin le secteur de l’économie sociale et solidaire comme une forme d’économie à part entière. Rappelons que ce secteur (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les députés du Front de gauche se satisfont d’examiner ce projet de loi. À l’inverse des idéologues du marché qui font de l’entreprise capitaliste privée le modèle unique, nous souhaitons en effet encourager la diversité des formes de propriété. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues socialistes devrait, sur le principe, recueillir un large assentiment. La construction rapide d’un réseau national de bornes de recharge (…)

Madame la ministre, après le vote du projet de loi consacré à la consommation, les députés du Front de gauche souhaitent vous demander quels sont les délais envisagés pour la mise en œuvre des indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires. Ces IGP concerneront des centaines, voire des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de ce parcours législatif sur le logement et l’urbanisme, je veux rappeler la gravité de la situation à laquelle nous faisons face. D’après la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de Français sont aujourd’hui (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous avons eu un débat fructueux sur ce projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises. Il en est ressorti un certain consensus pour soutenir nos artisans et nos commerçants qui contribuent tant à faire vivre nos villes, (…)

Monsieur le Premier ministre, alors que le Président de la République était en visite officielle aux États-Unis, Pierre Gattaz a livré le fond de sa pensée sur votre pacte de responsabilité. En échange des 35 milliards d’euros que vous lui offrez… M. Thierry Mariani. Rien ne lui a été offert ! M. Patrice Carvalho. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi, je voudrais faire une remarque à propos de l’organisation de nos travaux pour déplorer l’accumulation de textes que nous (…)