Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Discussions générales Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire (PPL)

- Intervention de

La préservation des terres agricoles et l’adaptation au changement climatique sont deux des défis majeurs que nous devrons relever dans les années qui viennent, main dans la main avec nos agriculteurs. Pas moins de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?

- Intervention de

Je tiens d’abord à remercier les membres du groupe Écologiste et social, notamment Charles Fournier, d’avoir proposé que nous fassions le point sur la stratégie de l’État en matière de sécurisation de notre approvisionnement en matières premières critiques et en métaux stratégiques.
Notre société dite (…)

Motions de censure Motions de censure : programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

- Intervention de

Alors qu’il était en campagne, le président de la République avait exprimé le vœu de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Il entendait faire reposer la politique énergétique sur deux piliers : d’une part, la sobriété et l’efficacité énergétiques ; d’autre part, la production (…)

Discussions générales Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »

- Intervention de

Samedi dernier, quatre-vingts organisations ont appelé à des rassemblements partout en France contre la nouvelle proposition de loi déposée le 2 février par le sénateur Laurent Duplomb. Ce nouveau texte vise à contourner la censure constitutionnelle intervenue en août 2025. Il prévoit notamment de réautoriser, à (…)

Discussions générales Contrôle de l’application des lois : loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

- Intervention de

En novembre 2024 a été promulguée la loi dite Echaniz-Le Meur, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Ce texte représente une avancée majeure dans la régulation d’un phénomène qui vampirise la politique du logement et pénalise lourdement les habitants, les salariés, (…)

Discussions générales Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité (PPL)

- Intervention de

Je tiens à mon tour à saluer le travail de longue haleine de nos rapporteurs Philippe Bolo et Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier essentiel à la défense de notre souveraineté énergétique et à l’équilibre de notre mix électrique. Cette proposition de loi permet de solder le contentieux qui oppose la France et la (…)

Discussions générales Accès au logement pour les travailleurs des services publics (PPL)

- Intervention de

Notre pays traverse une crise du logement qui s’illustre notamment par l’embolie des demandes de logements HLM. Le décalage saisissant entre les demandes et les attributions de logements sociaux révèle à lui seul la profondeur de la crise : 2,8 millions de ménages sont aujourd’hui en attente de logement social, (…)

Discussions générales Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (PPL)

- Intervention de

Alors que les prix de l’immobilier ont progressé quatre fois plus vite que les revenus au cours des vingt dernières années, que le taux d’accès à la propriété des 25 % de Français les plus modestes a été divisé par deux en trente ans, que le logement est devenu le premier facteur de la dégradation du pouvoir (…)

Discussions générales Simplification du droit de l’urbanisme et du logement (CMP)

- Intervention de

Nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui comprenait à l’origine quatre articles et désormais plus d’une trentaine. Si nous sommes de ceux qui considèrent que la complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme place nombre d’élus –⁠ notamment ceux des (…)

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