Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Propositions de loi Interdire les coupures d’électricité pour impayés de facture - 305

- Intervention de

Proposition de loi visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa (...)

Propositions de résolution Responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers - 223

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
(Renvoyée à la commission des affaires (...)

Discussions générales Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - CMP

- Intervention de

Notre inquiétude est restée la même depuis le début de l’examen de ce texte : comment allons-nous garantir la sécurité de nos exploitations agricoles face à la montée en puissance du changement climatique et de ses effets collatéraux sans une assurance publique qui protège les agriculteurs ?
Le (...)

Discussions générales Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà eu l’occasion de le souligner mais je le répète : depuis le début, nous saluons l’initiative que représente cette proposition de loi et – pourquoi ne pas le dire ? – l’opiniâtreté de son rapporteur, Richard Ramos. À ce stade, nous regrettons toutefois (...)

Propositions de loi Modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité - 4595

- Intervention de

Proposition de loi portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (...)

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