Affaires étrangères

Discussions générales Ratification du CETA

- Intervention de

Le débat sur le CETA n’est ni technique ni marginal.
C’est une nouvelle pierre dans l’édifice du néolibéralisme qui fait advenir un État servile avec les forts et brutal avec les faibles. C’est aussi une nouvelle étape dans l’autonomie du monde des affaires. Comme le dit Grégoire Chamayou : « S’il y a (...)

Discussions générales Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie

- Intervention de

L’Arménie est un pays cher à notre cœur : nous entretenons avec le peuple arménien, qui a été et demeure marqué par le drame du génocide, des relations anciennes et fortes. Nombreux sont les femmes et les hommes qui, venus d’Arménie ou y ayant des attaches, ont marqué l’histoire de notre pays. Je pense (...)

Discussions générales Accord France-Luxembourg coopération en matière de transports transfrontaliers

- Intervention de

Le projet de loi nous amène à nous interroger sur la question frontalière en Europe, question délicate puisque, malgré l’effacement des frontières, les situations au sein de l’espace Schengen sont très différentes, qu’il s’agisse de la circulation des personnes ou des échanges commerciaux ou financiers (...)

Discussions générales Protocole de Nagoya sur la prévention des risques biotechnologiques

- Intervention de

Ce protocole additionnel porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés aux mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés, les OVM. 
Les OVM, ce sont des semences, plantes ou boutures, animaux ou micro-organismes génétiquement modifiés, susceptibles de se (...)

Discussions générales Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

- Intervention de

Mes chers collègues,
L’accord visant à installer l’Autorité européenne des marchés financiers à Paris nous conduit à évoquer non seulement cette installation à proprement parler, mais aussi et surtout le contenu de la politique envers les marchés financiers menée par l’Union européenne et par la France. (...)

Discussions générales Coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg

- Intervention de

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs (...)

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